Termes et conditions
Conditions générales de vente
Nos factures sont payables comptant à Oostrozebeke, sauf conditions contraires établies par écrit.
L'envoi de la facture tient lieu de mise en demeure de paiement à la date indiquée. Le fait d'émettre des traites ou effets en paiement n'en constitue pas une dérogation. La facture est considérée comme acceptée par le déiteur en l'absence d'une protestation écrite endéans les 8 jours de la date de l'expédition de la facture. Aucune protestation n'est recevable après ce délai.
Sous peine d'irrecevabilité toute plainte concernant des défauts apparents de la marchandise doit être faite par écrit endéans les trois jours à partir de la réception de la facture lorsque l'acheteur a pour la première fois connaissance de ces conditions de vente.
Lorsqu'il s'agit de vices cachés nous ne sommes tenus qu'au remplacement de la marchandise livrée.
En cas de on-paiement à l'échéance il sera dû sur le montant de la facture un intérêt de retard de 1% par mois, de plein droit, et sans une mise en demeure préalable ceci en dérogation des prescription de l'article 1146 C.C. Nous nour réservons le droit d'exiger le paiement immédiat de tout compte ouvert à l'encontre du débiteur et d'annuler toute commande ou contrat en cours.
Lorsque l'acheteur accepte des traites et qu'une de ces traites n'est pas payée à son échéance, les autres traites qui ne seraient pas encore échues, deviennent d'un seul coup et immédiatement exigibles.
En cas de non-paiement à léchéance suite à la négligence ou la mauvaise volonté, la somme due sera en plus augmentée forfaitairement en dédommagement de 10%, ceci en plus des intérêts de retard susmentionnés de plein droit sans aucune mise en demeure, et nonobstant les délais de paiement qui seraient accordés.
Ce montant est formellement accepté par l'acheteur en accor'd avec l'article 1229 C.C.
La justice de Paix du Canton de Waregem et le Tribunal de Commerce, et le Tribunal de 1ière instance de Courtrai sont seuls compétents en cas de litige. Toutefois nous nous réservons le droit de ne pas appliquer la clause concernant la comptétence territoriale de la juridiction. Cette clause ressort même ses effets en cas de convocation et d'appel en intervention ou de plusieur défendeurs.
La marchandise livrée n'est pas reprise.
L'acheteur devient seulement propriétaire de la marchandise acheté et livrée apès le paiement intégral du prix.
Tous les frais de recouvrement y compris les mises en demeure judiciaires ou extrajudiciaires sont ç charge de l'acheteur.
Les esquisses, projets et dessins d'exécution restent notre propriété.
Les délais de livraison ne nous obligent pas, de sorte qu'aucun dédommagement ne peut jamais être réclamé du fait de livraisons tardives.
Nous déclinons formellement les condition imprimées sur les lettres ou documents de nos clients. L'acheteur ne pourra dès lors nullement faire valoir ses propres conditions de vente lorque celles-ci sont contradictoires aux nôtres.
Tout acheteur se déclare d'avance d'accord avec nos conditions de vente; et du fait que l'acheteur nous fait parvenis sa commande il reconnaït avoir pris connaissance de nos conditions de vente.
Ces conditions générales de vente priment de toute façon celles de nos fournisseurs, sous-traitants et clients.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances qui découlent de nos transactions commerciales. Il es loisible à l'acheteur de revendre lesdites marchandises aux conditions courantes et normales de son négoce. Il lui est toutefois interdit de les donner en gage ou de les échanger ou transmettre à titre de gage. Les créances qui résultent de la revente de ces marchandises au profit de nos clients, leurs créances vis-à-vis des compagnies d'assurances, ainsi que les sommes perçues comme prix de ces reventes sont notre propriété jusqu'au paiement intégral de ce qui nous reste dû. En plus l'acheteur reste responsable pour la grande et l'assurance de ces marchandises et de tous les éventuels dommages qui pourraient en être occasionnés.
Pour les drapeaux imprimés un surplus de 10% doit être accepté au prix normal. Une différence de 10% sur la couleur et les mesures doit être acceptée.
Afin de pouvoir vous assurer une collaboration agréable, nous vous demandons de bien vouloir tenir compte des points suivants:
1. Nous communiquer la quantité approximative à broder.
2. Le moment où nous devons commencer la broderie.
3. Les cartons jacquards sont faits aux risques et périls du client.
4. Le prix exact sera fixé après réception des cartons et après avoir brodé sur vos échantillons
5. Il faut tenir compte d'une sortie de 5%. Cette sortie est pour compte du client
6. Comme c'est du travail à façon, le paiement se fait au comptant
7. La livraison et l'enlèvement des marchandises sont faits par le client
8. Les pièces doivent être prévues d'une marque
9. Les échantillons seront facturés au prix de revient
Nous vous remercions de votre confiance.